Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 28/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de photographies proposées par PHART, ci-après dénommé « le Vendeur », à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », via le site internet : https://laboutique.phart.fr.
1. Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande sur le site https://laboutique.phart.fr, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente de photographies sous différents formats et différents supports papiers. Les caractéristiques et prix des photographies sont détaillés sur le site. Les photographies sont exclusivement destinées à un usage personnel.
3. Commande
L’Acheteur peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les photographies de son choix. La commande sera confirmée par un e-mail de confirmation dès que le paiement sera effectué et validé.
4. Prix
Les prix des photographies sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur.
6. Livraison
Les tirages physiques seront expédiés à l’adresse fournie par l’Acheteur, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et seront indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception des photographies pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux commandes spéciales (tirages personnalisés, etc.), sauf défaut de conformité.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies mises en vente restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L’Acheteur ne bénéficie que d’une licence d’utilisation limitée, conformément aux termes spécifiés lors de la commande. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée des photographies est interdite sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des photographies achetées, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande.
10. Confidentialité et données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de l’Acheteur. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la communication avec l’Acheteur. Conformément à la loi RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi « française ». En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation, conformément aux règles applicables. En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
PHART Photographie
06 63 81 83 46
galerie.phart@gmail.com