Dernière mise à jour : 28/03/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://laboutique.phart.fr (ci-après le « Site ») proposant des impressions de photographies. En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Présentation du site
Le Site est la propriété de PHART, situé au 73 boulevard du Maréchal Foch – 22410 Saint-Quay-Portrieux, et propose des services d’impression de photographies prises par Erwan BARBEY-CHARIOU. Le Site permet aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») de sélectionner des photographies et de commander des impressions de celles-ci sous divers formats et sur divers papiers.

2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit, mais l’Utilisateur doit être équipé d’un appareil compatible (ordinateur, smartphone, etc.) et disposer d’une connexion internet pour accéder aux services. Le Site se réserve le droit de modifier ou de suspendre son accès à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• Utiliser le Site de manière à nuire à son bon fonctionnement ou à causer des perturbations.

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les photographies, logos, textes, images, vidéos, sont la propriété exclusive dePHART ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les photographies, même après l’achat d’une impression. Toute reproduction, diffusion ou modification des photographies, sans l’autorisation préalable de l’auteur, est interdite.

5. Commande d’impression
L’Utilisateur peut passer commande d’une impression de photographie via le Site en suivant le processus de commande indiqué sur la plateforme. Le Site propose différentes options d’impression (dimensions, supports, finition, etc.), qui seront spécifiées avant la validation de la commande.

Lors de la commande, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant les informations de livraison et de facturation. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande qui semble frauduleuse ou incomplète.

6. Prix et paiement
Les prix des impressions sont indiqués sur le Site, en euro, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le paiement est effectué par carte bancaire, via un système sécurisé. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Livraison
Les impressions sont expédiées à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande et sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. Le Site ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou de la non-livraison dus à une erreur de l’Utilisateur.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de [14 jours] à compter de la réception de l’impression. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit contacter le service client à l’adressegalerie.phart@gmail.com et retourner l’impression dans son emballage d’origine, dans un état neuf et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas si l’impression a été personnalisée selon les spécifications de l’Utilisateur.

9. Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la précision des services proposés. Cependant, il ne saurait être tenu responsable de toute erreur dans les photographies fournies par l’Utilisateur (par exemple, mauvaise résolution, droit d’utilisation non acquis, etc.) ou d’un défaut d’impression.

Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de l’impression lors de l’expédition, sauf si ce dommage est dû à une négligence manifeste de sa part.

10. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page, et l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions en vigueur. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

11. Données personnelles
Le Site collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les Utilisateurs. Conformément à la loi RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à l’adresse galerie.phart@gmail.com.

12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Site.

13. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse suivante :
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06 63 81 83 46
galerie.phart@gmail.com