Mentions légales
Dernière mise à jour : 28/03/2025
Le site internet laboutique.phart.fr est édité par la société PHART, dont les informations légales sont précisées ci-dessous. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site laboutique.phart.fr est édité par la société PHART.
-
Dénomination sociale : PHART
-
Forme juridique : SASU
-
Capital social : 5 000 €
-
Adresse : 73 boulevard Maréchal Foch – 22410 Saint-Quay-Portrieux
-
Numéro SIREN : 82750170100011
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23827501701
-
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Saint-Brieuc
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site laboutique.phart.fr est :
Erwan BARBEY-CHARIOU, en qualité de Président.
3. Hébergement
Le site laboutique.phart.fr est hébergé par la société Infomaniak.
-
Nom de l’hébergeur : Infomaniak Network SA
-
Adresse : 26, Avenue de la Praille, 1227 Genève, Suisse
-
Téléphone : +41 22 820 35 44
-
Site web : https://www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site laboutique.phart.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la société PHART ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, des contenus du site, sans l’autorisation préalable et expresse de PHART, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
5. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société PHART collecte, traite et protège vos données personnelles.
Les informations personnelles collectées sur le site laboutique.phart.fr sont destinées à la gestion de vos commandes et à la communication avec vous, et sont utilisées uniquement dans ce cadre.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site laboutique.phart.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience du site, et proposer des services adaptés. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
7. Responsabilité
La société PHART met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le site laboutique.phart.fr, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité.
La société PHART ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de virus, de pertes de données ou d’autres dommages.
8. Liens hypertextes
Le site laboutique.phart.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. PHART n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur gestion des données personnelles.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PHART.
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
PHART Photographie
06 63 81 83 46
galerie.phart@gmail.com